Droit de l’OHADA 

In Statera intervient en droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en matière de conseil, de recours judiciaires ainsi qu’en modes alternatifs de règlement de différends (MARD).

Conseil

Le Cabinet conseille ses clients lors de leur implantation et les accompagne dans le développement de leurs activités dans l’espace OHADA. Il dispose d’une large expérience dans la  négociation d’accords variés entre différents acteurs commerciaux internationaux ainsi qu’avec les autorités gouvernementales des Etats-membres de l’OHADA.

Les membres du Cabinet conseillent et rédigent des avis juridiques sur toutes questions relevant du droit de l’OHADA. Les solutions proposées sont toujours constructives afin de promouvoir des relations d’affaires durables.

Recours judiciaires

In Statera représente des particuliers et des entreprises devant les Tribunaux étatiques africains (première instance, appel et cassation) dans tous types de contentieux faisant ressortir des questions liées au droit de l’OHADA. Ces litiges sont traités en collaboration avec des avocats appartenant au réseau de correspondants locaux du Cabinet.

Les avocats du Cabinet ont développé une expertise particulière dans les recours en cassation devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) à Abidjan, devant laquelle ils interviennent régulièrement. Ils sont également spécialisés dans des demandes portant sur la reconnaissance ou l’annulation de sentences arbitrales devant cette même institution.

Modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

Le Cabinet est spécialisé dans les médiations ad hoc relevant de l’Acte Uniforme OHADA relatif à la médiation (AUM) ainsi que dans les procédures arbitrales se déroulant sous l’égide du règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) à Abidjan et selon l’Acte uniforme OHADA relatif au droit de l’arbitrage (AUA).

Droit de l’OHADA

In Statera intervient en droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en matière de conseil, de recours judiciaires ainsi que de modes alternatifs de résolution de différends.

Conseil

Le Cabinet accompagne ses clients lors de leur implantation et dans le développement de leurs activités dans l’espace OHADA. Il dispose d’une large expérience en matière de négociation entre différents acteurs commerciaux internationaux et avec les autorités gouvernementales des Etats-membres de l’OHADA.

Les membres du Cabinet conseillent et rédigent des avis juridiques sur toutes questions relevant du droit de l’OHADA. Les solutions proposées sont toujours constructives afin de promouvoir des relations d’affaires durables.

Recours judiciaires

En collaboration avec ses correspondants locaux, In Statera représente des particuliers et des entreprises devant les Tribunaux étatiques africains (première instance, appel et cassation) dans toutes affaires faisant ressortir des questions liées au droit de l’OHADA.

Les avocats du Cabinet ont développé une expertise particulière dans les recours en cassation devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) à Abidjan devant laquelle ils interviennent régulièrement.

Modes alternatifs de résolution de différends

Le Cabinet est spécialisé dans les médiations ad hoc relevant de l’Acte Uniforme OHADA relatif à la médiation (AUM) ainsi que dans les procédures arbitrages se déroulant sous les auspices du règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) à Abidjan et selon l’Acte uniforme OHADA relatif au droit de l’arbitrage (AUA). 

Les membres du Cabinet représentent également ses clients dans des recours en reconnaissance ou en annulation de sentences arbitrales devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) à Abidjan.