Résolution de différends 

Le Cabinet dispose d’un savoir-faire approfondi en matière de résolution amiable de différends et d’arbitrage international. Il représente également ses clients dans des procédures judiciaires en France et en Afrique.

In Statera bénéficie d’une large expérience de traitement de différends complexes relatifs à de nombreux secteurs, notamment, l’agroalimentaire, la construction, les conventions d’établissement, le droit des affaires, les litiges contractuels, les mines et les ressources naturelles.

Résolution amiable de différends 

In Statera intervient en matière de résolution amiable de différends en France, en Afrique et à l’international dans des négociations précontentieuses ainsi que dans des procédures de médiation et de conciliation.

Les avocats du Cabinet s’attachent toujours à définir des solutions créatives adaptées pour préserver les relations entre ses clients et leurs interlocuteurs. Ils sont également spécialisés dans la négociation et la rédaction de protocoles d’accords transactionnels.

Arbitrage international  

Lorsque la voie contentieuse s’avère nécessaire, le Cabinet représente ses clients dans des procédures d’arbitrage commercial institutionnelles ou ad hoc. Il représente également des investisseurs, des Etats ou des personnes morales de droit public dans des arbitrages liés à des investissements objets de procédures soumises aux règles du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ou à d’autres règlements.

Recours judiciaires

In Statera représente ses clients devant les Tribunaux étatiques africains (première instance, appel et cassation) dans tous types de contentieux faisant ressortir des questions liées au droit de l’OHADA. Ces litiges sont traités en collaboration avec des correspondants locaux. Les avocats du Cabinet sont également spécialisés dans les recours en cassation devant la Cour Commune de justice et d’arbitrage à Abidjan (CCJA). 

In Statera intervient également dans des procédures judiciaires en France dans des litiges relatifs au droit des affaires et dans les contentieux judiciaires périphériques des procédures d’arbitrage international dans toutes juridictions (mesures conservatoires ou provisoires, recours en annulation et reconnaissance ou exécution de sentences arbitrales), avec l’assistance de correspondants locaux si besoin.